J.O. 48 du 26 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 décembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0510021A
Par arrêté du président du conseil régional d'Alsace en date du 6 décembre 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Gérard Meyer.